Conditions générales de vente

Le site marchand www.teane.com est édité par la SAS Laboratoires Téane dont le siège social est situé au 111, Bd Duhamel du Monceau-45160 OLIVET immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans au capital de 29 395 € sous le numéro RCS 518 436 803. Le Site permet à Laboratoires Téane de proposer à la vente des produits cosmétiques, diététiques et des accessoires à des Internautes naviguant sur le Site.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Toutes les commandes, de même que l’ensemble des prestations y attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales. Les Présentes Conditions Générales représentent l’intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

2. Objet du site

Le Site propose la vente à distance de produits parapharmaceutiques. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur le Site. La Société se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser au préalable l'Utilisateur.

La société Laboratoires Téane se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet des Laboratoires Téane, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Laboratoires Téane au sein de son site Internet.

4. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros. L'Acheteur garantit aux Laboratoires Téane qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Les Laboratoires Téane se réservent le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Pour tout paiement, Les Laboratoires Téane se réservent le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : Carte Bleue, Visa et Master Card.

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SP+ Paiement (outil de paiement en ligne fourni par la Caisse d’Epargne). Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.

4.1. Conditions générales de vente ONEY x Payplug 

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank

Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.

Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :

• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

5. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par les Laboratoires Téane, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

6. Modifications des commandes

Toute modification de la commande demandée par le Client ne peut être prise en considération.

7. Livraison et réception

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.2 Délais de préparation de commande

Toute commande confirmée avant 12h pendant la semaine (hors jours fériés) est généralement préparée et remise au transporteur en maximum 48h. 

Et toute commande confirmée entre vendredi 12h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié).

Ces délais sont uniquement valables pour les commandes ne comprenant pas un produit en pré-vente. Sinon, le délai est mentionné sur la fiche produit du produit en pré-vente et dans le panier. 

7.3. Tarifs des livraisons 

Les tarifs des différents transporteurs sont indiqués sur cette page : Livraison et retour.

7.4. Délais de transport 

Le délai de transport moyen constaté est de 48h ouvrées pour la France Métropolitaine. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) aux Laboratoires Téane afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre aux Laboratoires Téane de procéder à une enquête auprès du transporteur.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure de signalement en lien avec le transporteur choisi et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie immédiatement auprès du transporteur sélectionné.
- de signaler ces incidents dans les 48h aux laboratoires Téane à contact@teane.com en précisant le numéro de commande.

8. Facturation et réclamation

Une facture est établie pour chaque commande et est disponible et imprimable depuis le compte client. En outre, le poids du colis figurant sur l'étiquette de la poste sert de référence aux contestations éventuelles concernant un produit manquant. Si le poids figurant sur le colis n'est pas conforme aux poids enregistré par l'ensemble des produits contenus dans le colis, le client est invité à nous faire une réclamation par courrier électronique à ou par courrier postal en nous adressant une copie de sa facture.


Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance de la Société dans les 7 jours de leur réception par télécopie ou par courrier électronique à contact@teane.com ou par courrier postal adressé à Laboratoires Téane 111, Bd Duhamel du Monceau-45160 OLIVET. A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L’éventuelle livraison incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des Produits livrés. Tout litige opposant le Client à la Société n’est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.

9. Réserve de propriété

Les laboratoires Téane conservent la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10. Responsabilité

Les laboratoires Téane ne pourront être tenus pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

11. Informatique et Libertés

Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires) sont collectées par la Société pour les besoins d’une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la société le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut, à son choix, envoyer un e-mail à rgpd@teane.com ou adresser un courrier à Laboratoires Téane, 111 Bd Duhamel du Monceau-45160 OLIVET (copie de la carte d’identité à joindre). En passant commande sur le Site ou dans le Catalogue, le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de clientèle de la Société pour les besoins de la facturation. Par ailleurs, la Société peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser. En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale non sollicitée en adressant un courrier à Laboratoires Téane -111, Bd Duhamel du Monceau-45160 OLIVET.

12. Conditions de retour

Dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception de votre commande, vous pourrez nous demander le retour de votre commande.

Pour ce faire, envoyez nous un e-mail à contact@teane.com ou sur le formulaire de contact sur le site internet. Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais. Dès que vous avez reçu notre confirmation par mail, vous pourrez nous renvoyer vos produits à vos frais et dans leur emballage d'origine strictement conformes à leur état d'origine, neufs et non ouverts à l'adresse suivante :

Laboratoires Téane - Chez TLR
12 rue des sablons
45140 Ormes 
France 

Si les éléments ci-dessus sont respectés, nous procéderons au remboursement de votre commande dans les meilleurs délais. Nous remboursons uniquement les produits. Les frais de port et les frais de retour sont à votre charge. 

Retour des livraisons en point relais : Si vous ne récupérez pas votre commande au point relais dans le délai imparti et que le colis nous est retourné, nous déduirons 4,50€ de votre remboursement. 

13. Garantie

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, les Laboratoires TEANE s’engagent à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Code de la Consommation - article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Code de la Consommation - article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Code de la Consommation - article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code Civil - article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Code Civil- article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

14. Service de diagnostics personnalisés

Laboratoires Téane met à la disposition de l'Utilisateur un service de diagnostics personnalisés afin de répondre à différentes problématiques de para-santé et de bien-être. Ce service automatisé permet à l'Utilisateur de bénéficier, s’il le souhaite, de conseils personnalisés avant l’achat.

15. Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

16. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par :

E-Mail : contact@teane.com

Téléphone au +33 (0)2.38.86.04.92, du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00

Courrier à : Laboratoires Téane – 111, Bd Duhamel du Monceau – 45160 OLIVET.